CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent aux commandes passées sur le site internet www.sellerie-courne.fr.
Vendeur :
Sellerie Courné
SARL
29 rue du Murier
53400 CRAON – France
Téléphone : 02 43 06 25 68
E-mail : sellerie-courne@orange.fr
SIREN : 321 993 776
TVA intracommunautaire : FR50 321 993 776
RCS Laval : 321 993 776
2. Produits et prix
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les fiches produits du site.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sauf indication contraire.
Les frais de livraison applicables sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
3. Commande
Le client sélectionne les produits souhaités et les ajoute à son panier.
Avant de valider définitivement sa commande, il peut vérifier les produits sélectionnés ainsi que les informations renseignées et les modifier si nécessaire.
La commande devient ferme après validation du processus de commande par le client.
Sellerie Courné se réserve le droit de refuser une commande pour un motif légitime, notamment en cas de problème de paiement, d’erreur manifeste de prix ou d’indisponibilité d’un produit.
4. Paiement
Les moyens de paiement proposés peuvent notamment être :
• Carte bancaire Visa / Mastercard
• Virement bancaire
Les moyens de paiement effectivement disponibles sont indiqués lors du processus de commande.
En cas de paiement par virement bancaire, la commande est traitée après réception du règlement, sauf accord contraire.
5. Livraison
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les modes de livraison disponibles, les frais de livraison et, le cas échéant, les délais estimatifs sont indiqués lors du processus de commande.
Sellerie Courné informe le client en cas de retard important ou d’indisponibilité d’un article commandé.
6. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales applicables à la vente à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour les biens, ce délai court en principe à compter de la réception de la commande.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit informer Sellerie Courné de sa décision dans le délai légal par une déclaration claire et non équivoque.
Après exercice du droit de rétractation, les produits doivent être retournés dans le délai légal applicable.
Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf accord contraire.
7. Exclusion du droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique notamment pas aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.
Cela peut notamment concerner les articles réalisés sur mesure, adaptés spécifiquement à la demande du client ou personnalisés.
8. Retours
Avant tout retour, il est recommandé de contacter Sellerie Courné par e-mail ou par téléphone.
Les produits retournés doivent être correctement emballés.
La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.
9. Garanties légales
Les consommateurs bénéficient des garanties légales applicables.
La garantie légale de conformité s’applique dans les conditions prévues par la loi aux défauts existant au moment de la délivrance du bien.
Le consommateur bénéficie notamment d’un délai légal de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie légale de conformité, dans les conditions prévues par la réglementation.
Les dispositions relatives à la garantie des vices cachés peuvent également s’appliquer.
10. Réclamations et service après-vente
Pour toute question, réclamation ou difficulté concernant une commande, le client peut contacter :
Sellerie Courné
29 rue du Murier
53400 CRAON – France
Téléphone : 02 43 06 25 68
E-mail : sellerie-courne@orange.fr
11. Produits artisanaux et personnalisés
Sellerie Courné proposant également des articles fabriqués, adaptés ou personnalisés artisanalement, de légères différences peuvent exister en matière de couleur, de matière ou de finition.
Ces différences mineures ne constituent pas un défaut dès lors qu’elles n’affectent pas l’usage, la qualité ou les caractéristiques essentielles convenues du produit.
12. Réserve de propriété
Les produits livrés restent la propriété de Sellerie Courné jusqu’au paiement intégral du prix.
13. Données personnelles
Les informations relatives à la collecte et au traitement des données personnelles sont disponibles sur la page « Mentions légales / Protection des données ».
14. Médiation de la consommation
En cas de litige, le consommateur doit préalablement adresser une réclamation écrite à Sellerie Courné.
Après cette démarche préalable et en l’absence de solution amiable, le consommateur pourra saisir le médiateur de la consommation compétent auquel Sellerie Courné est rattachée.
Les coordonnées du médiateur seront ajoutées aux présentes Conditions Générales de Vente dès confirmation du dispositif de médiation applicable à Sellerie Courné.
15. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
Lorsque le client est un consommateur résidant dans un autre pays, les dispositions impératives de protection du consommateur applicables dans son pays de résidence restent applicables lorsqu’elles ne peuvent légalement être écartées.
Dernière mise à jour : septembre 2026